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Conditions générales de vente et de livraison de la boutique en ligne Orgonite.org

1. Champ d'application des conditions générales
Toutes les relations d’affaires nouées entre le client et Orgonite.org par l’intermédiaire de la boutique en ligne de Orgonite.org accessible sur le site www.orgonite.org sont soumises aux présentes conditions générales dans leur version en vigueur au moment de la commande.

2. Prix
Les prix indiqués sur le site Internet s’entendent exclusivement en francs suisses, taxe sur la valeur ajoutée incluse. Ils ne comprennent pas les frais d’expédition et d’emballage. Ceux-ci sont facturés séparément (voir le chiffre 4. « Conditions de livraison »). Les paiements ne sont acceptés qu’en francs suisses (CHF). Orgonite.org se réserve le droit de modifier ses prix en tout temps. Toutefois, les produits déjà commandés sont payables au prix en vigueur le jour de la commande tels qu’ils sont indiqués sur la confirmation de celle-ci.

3. Commandes
La commande n’est définitive qu’à partir du moment où Orgonite.org l’a expressément acceptée. En passant commande, le client accepte les présentes conditions générales intégralement et sans réserves. Orgonite.org se réserve le droit de refuser la commande d’un client sans avoir à fournir de motifs.

4. Conditions de livraison
• Rayon de livraison : Le rayon de livraison se limite à la Suisse et aux pays de la Communauté Européenne.
• Mode de livraison : Les livraisons sont effectuées en règle générale par la poste.
• Délais de livraison : Les commandes sont généralement expédiées dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables. Si un article n’est pas disponible en stock, Orgonite.org en informe le client par message électronique ou par téléphone.
• Frais de livraison : La participation forfaitaire aux frais d’emballage s’élève à CHF 2.00 par commande. La livraison de marchandises encombrantes est facturée CHF 30.-.
• Montant minimum : La valeur des marchandises commandées doit atteindre CHF 10.00 au minimum.

5. Disponibilité
Les livraisons sont effectuées aussi longtemps que les marchandises sont disponibles en stock. Les articles saisonniers et les articles en promotion, notamment, ne sont disponibles qu’en quantités limitées.
S’il s’avère après la confirmation de commande que la livraison ne peut pas être exécutée intégralement par le fait que certains produits ne sont pas disponibles pendant une courte période, Orgonite.org en informe immédiatement le client. Dans ce cas, ce dernier aura la possibilité d’annuler sans frais l’intégralité de sa commande ou d’accepter une livraison partielle. Dans les deux cas, il ne pourra prétendre à des dommages & intérêts.
Pour des raisons de simplification et pour faciliter la lecture, seule la forme masculine sera utilisée pour les deux sexes.
Pour toute commande passée par Internet, le contrat n’est réputé conclu qu’au moment où le client reçoit une confirmation de commande de Orgonite.org. A partir de cet instant, le client ne peut plus modifier ni annuler sa commande.

6. Modalités de paiement
Le paiement peut être effectué de différentes manières : par Paypal et les services offerts par ce dernier (cartes de crédit, etc.).

7. Réserve de livraison
Orgonite.org ne livre que les commandes prépayées.

8. Echange, restitution et réclamations
L'aspect des articles peut varier selon l'évolution du modèle. Les photographies sur la boutique en ligne ne représentent pas l'objet commandé mais son modèle uniquement. Seuls des articles non conformes à la commande initiale peuvent être échangés. Orgonite.org se réserve le droit de juger du bien-fondé de la réclamation.
Les frais d’expédition de marchandises retournées sont à la charge du client.
Le client est tenu de contrôler la marchandise à la livraison et de signaler immédiatement d’éventuels défauts ou des erreurs dans le contenu de la livraison. Les contestations ou réclamations doivent parvenir à Orgonite.org par courriel dans un délai de huit (8) jours à compter de la livraison.

9. Clause résolutoire
Si le client ne satisfait pas – ou pas entièrement – à ses obligations, Orgonite.org se réserve le droit de suspendre toutes ses livraisons ou de résilier les contrats en cours.

10. Sécurité / Protection des données
Orgonite.org attache une grande importance à la sécurité du transfert des données et à une protection optimale de la sphère privée du client. A cette fin, Orgonite.org a pris les mesures suivantes :
10.1. Conservation des données
Orgonite.org ne conserve les données que pendant la durée appropriée eu égard aux rapports contractuels noués avec le client. Elle n’utilise les données personnelles du client que dans le cadre de l’exécution des commandes. Les adresses électroniques et les données personnelles sont traitées confidentiellement et ne sont pas communiquées à des tiers.

11. Service clients
Les possibilités de contact sont les suivantes :
• Courrier électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

12. Droit applicable et for
Dès lors que des rapports juridiques ont été noués entre un client de la boutique Internet de Orgonite.org et Orgonite.org, ceux-ci sont soumis exclusivement au droit suisse. Le for exclusif est au siège de Orgonite.org (Genève/Suisse).

(État : avril 2009)